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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15979 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur