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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent

   Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   08/10/2015
2. Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon

   Situation des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   28/06/2013
3. Question n° 06320 posée par M. Michel Doublet

   Préoccupations de la caisse maritime d'allocations familiales de la Charente-Maritime

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   09/05/2013
4. Question n° 04486 posée par M. Philippe Paul

   Représentation des pensionnés de la marine marchande au conseil d'administration de l'ENIM

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/02/2013
5. Question n° 20340 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Instances de représentation des pensionnés de la marine marchande

   Réponse du Ministère chargé des transports

   13/10/2011

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23633 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins

   La question est caduque

   31/05/2012