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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1213S posée par M. Bernard Vera
Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Question n° 1230S posée par M. Jean-François Le Grand
Conciliation d'une profession d'enseignant avec une fonction élective
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 0550S posée par M. Yannick Bodin
Projet de création des établissements publics d'enseignement primaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation