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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 07096 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile des ministres
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0644S posée par Mme Catherine Dumas
Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06011 posée par M. Laurent Lafon
Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05652 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile des ministres
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 04644 posée par M. Olivier Rietmann
Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 04533 posée par Mme Catherine Dumas
Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris
La question a été transformée.
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Question n° 27164 posée par M. Jean-René Lecerf
Mesures réglementaires prévues dans le cadre de l'enseignement des gestes de premiers secours
La question est caduque
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Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
La question est caduque