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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0409S posée par M. Dominique Théophile

   Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations

   Réponse du Ministère de la culture

   12/07/2018
2. Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant

   Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/01/2015
3. Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

   Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/06/2013
4. Question n° 0700S posée par M. Bernard Dussaut

   Normes applicables en matière de sécurité incendie du mobilier

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005
5. Question n° 0701S posée par Mme Françoise Férat

   Réglementation relative à la sécurité des matériels forains

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005