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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05698 posée par Mme Catherine Deroche
Augmentation prochaine du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08970 posée par M. Marc Daunis
TVA à taux réduit dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06383 posée par M. Jean-Pierre Bel
Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06180 posée par M. Francis Grignon
Application d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05365 posée par M. Roland Courteau
TVA à 5,5 % pour les professionnels de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10397 posée par M. Philippe Dallier
Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation
La question est caduque