Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 19565 posée par M. Jacques Siffre

    Délais de paiement pour les vignerons en difficulté

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 24965 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Obligations des réviseurs agricoles dans le cadre de la loi d'orientation agricole n° 2006-11

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 18417 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Dispositif d'avance de trésorerie remboursable

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 18540 posée par M. Philippe Mouiller

    Conditions d'octroi de l'avance de trésorerie remboursable

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 18668 posée par M. Philippe Bas

    Avance de trésorerie remboursable pour les agriculteurs en redressement judiciaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0275S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Règles d'affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA

    La question a été retirée