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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nouvelle définition des animaux immobilisés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0275S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Règles d'affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA
La question a été retirée