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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq

    Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  2. Question n° 05161 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime fiscal des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 24607 posée par M. Robert Tropeano

    Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 23314 posée par Mme Patricia Schillinger

    Statut fiscal des coopératives vinicoles et leurs unions

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 23204 posée par M. Bernard Piras

    Fiscalisation des ventes directes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23212 posée par M. Marcel Vidal

    Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

    La question a été retirée pour cause de décès.