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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00476 posée par M. Jacques Blanc
Accessibilité des logements aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville