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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20358 posée par M. Denis Badré
Assujettissement de la TVA aux services rendus par un syndicat de copropriétaires à ses membres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18483 posée par M. Philippe Madrelle
TVA applicable aux travaux d'entretien des bâtiments et de l'équipement dans les immeubles d'habitation de plus de deux ans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie