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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04812 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des ayants droits du régime minier
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 04413 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Équité des aides entre énergies
Réponse du Ministère de la transition énergétique