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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 15711 posée par M. Daniel Reiner
Versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 16207 posée par Mme Christiane Demontès
Seuil de non-versement des aides au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 16327 posée par Mme Catherine Procaccia
Reliquat d'allocation logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17393 posée par M. Bernard Seillier
Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur des allocations logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11104 posée par M. André Lardeux
RSA et congé réduit du locataire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 19292 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude des structures d'hébergement de personnes en difficulté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21187 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
La question est caduque
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Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier
Droits des personnes porteuses de handicap
La question est caduque