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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17235 posée par M. Roger Karoutchi
Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22229 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 25820 posée par M. Roger Karoutchi
Prélèvement indu de charges récupérables par des bailleurs
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14254 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse constante de l'immobilier
La question est caduque
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Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
La question est caduque
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Question n° 20863 posée par M. Roger Karoutchi
Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social
La question est caduque
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Question n° 05155 posée par M. Roger Karoutchi
Logements dits énergivores
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement