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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0568S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Champ d'application du pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 05403 posée par M. Thierry Repentin
Bilan de l'application d'un taux réduit de TVA pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
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Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque