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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal
Programmations en financement PLS pour 2004
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxes foncières applicables aux logements-foyers
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal
Zonage foncier dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17325 posée par M. José Balarello
Blocage des crédits PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque
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Question n° 16285 posée par M. José Balarello
Garantie des loyers intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 00296 posée par M. Robert Tropeano
Accession sociale à la propriété
La question est caduque
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Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
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Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas
Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel
La question est caduque