Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 26340 posée par M. Georges Mouly

    Définition du seuil minimal de versement des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  2. Question n° 25893 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation logement et aide personnalisée au logement inférieures à 24 euros

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 25717 posée par M. Dominique Leclerc

    Modalités de versement de l'aide personnalisée au logement (APL)

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  4. Question n° 24876 posée par M. Jean-René Lecerf

    Mise en place d'une mesure conservatoire sur l'allocation logement en cas d'habitat indigne

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 24695 posée par M. Jacques Legendre

    Autorisation de la mise en place par les CAF d'une mesure conservatoire sur les allocations des logements non décents

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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