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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 1131S posée par M. Alain Lambert

   Bail à réhabilitation

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   05/10/2006
2. Question n° 0999S posée par Mme Nicole Bricq

   Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/03/2006
3. Question n° 1009S posée par M. Jean-Claude Carle

   Mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes HLM

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/03/2006
4. Question n° 0931S posée par M. Gérard Collomb

   Crise du logement social

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   09/02/2006
5. Question n° 0929S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Financement du logement social : désignation des zones

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   02/02/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1141S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et contrats urbains de cohésion sociale

   La question a été retirée

   12/10/2006
2. Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly

   Politique du logement et lutte contre les exclusions

   La question a été retirée

   21/04/2005