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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0729S posée par M. Georges Labazée
Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 10388 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation applicable aux cabanes perchées
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 06687 posée par M. Alain Fauconnier
Développement des « drives » et des « cash and carry »
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 05998 posée par M. Alain Fauconnier
Développement des "drives"
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09859 posée par M. Alain Bertrand
Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
La question est caduque
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Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08024 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Protection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05292 posée par Mme Élisabeth Lamure
Modification substantielle de projet dans le cadre du régime des autorisations d'urbanisme commercial.
La question est caduque