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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14166 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accessibilité des bâtiments neufs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 14051 posée par M. François Marc
Défense du principe d'accessibilité des personnes handicapées dans les constructions neuves
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 13575 posée par M. Marcel Rainaud
Accompagnement à la mise en accessibilité des bâtiments
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 11195 posée par M. Rachel Mazuir
Dérogations aux règles d'accessibilité des ERP : conséquences juridiques de la décision du 21 juillet 2009 du Conseil d'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18867 posée par M. André Trillard
Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles
La question est caduque
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Question n° 16258 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 04472 posée par M. Georges Mouly
Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 5O de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.