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1301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 970 trouvées
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Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet
Câblage des immeubles locatifs
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue
Besoins de logements à la Réunion
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 00169 posée par M. Michel Sergent
Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 11760 posée par M. Roger Besse
Situation des allocataires en matière de logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 331 trouvées
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Question n° 11933 posée par M. Fernand Demilly
Réglementation applicable en matière de droit de préemption en cas de vente de logements conventionnés acquis depuis plus de dix ans par des sociétés d'économie mixte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque
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Question n° 14254 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse constante de l'immobilier
La question est caduque
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Question n° 16051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne
La question est caduque
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Question n° 16285 posée par M. José Balarello
Garantie des loyers intermédiaires
La question est caduque