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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy
Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24632 posée par M. Jacques Blanc
Conséquences pour les communes rurales des ruptures ponctuelles d'approvisionnement en eau
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 02167 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement autonome non conforme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson
Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet
Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau
Réponse du Ministère chargé des transports