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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24222 posée par M. Jacques Legendre
Indemnisation des usagers SNCF de la ligne TET Paris-Cambrai-Maubeuge, victimes des retards de trains
La question est caduque