Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 22087 posée par M. Loïc Hervé

    Défaut de sécurité d'un immeuble et expertise judiciaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 09913 posée par M. Roland Courteau

    Accroissement du nombre des expulsions locatives

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  3. Question n° 07774 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par l'OPAC des frais de justice supportés par un administrateur

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  4. Question n° 05910 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Clauses illicites de révision des loyers

    Réponse du Ministère du logement

  5. Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14537 posée par Mme Esther Sittler

    Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 27080 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété

    La question est caduque