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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25485 posée par Mme Laure Darcos
Procédure d'attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 08251 posée par Mme Laure Darcos
Conditions d'attribution de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25488 posée par Mme Laure Darcos
Modalités d'indemnisation des agents placés en congé de longue maladie et de longue durée
La question est caduque