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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08735 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 17519 posée par Mme Agnès Canayer
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique