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902 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 723 trouvées
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Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin
Effectifs de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet
Création de postes de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18603 posée par M. Bernard Seillier
Cumul d'emplois entre secteur public et secteur privé pour les agents publics à temps partiel
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
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Question n° 12005 posée par M. Jean-Pierre Vial
Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention
La question est caduque
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Question n° 18339 posée par M. Jacques Mahéas
Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes
La question est caduque
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Question n° 18418 posée par M. Gérard Collomb
Négociations salariales dans la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 19080 posée par M. Michel Doublet
Situation des garderies périscolaires rurales
La question a été transformée.