Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 05985 posée par M. Hugues Saury

    Difficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 0708S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

  3. Question n° 05162 posée par M. Roland Courteau

    Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel

    Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 24659 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

    La question est caduque

  2. Question n° 24358 posée par M. Michel Charasse

    Recensement par les collectivités locales de leurs agents handicapés

    La question est caduque

  3. Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel

    Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

    La question est caduque

  4. Question n° 23406 posée par M. Michel Charasse

    Centres de gestion de la fonction publique territoriale et emploi des personnes handicapées

    La question est caduque