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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido
Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet
Situation des garderies périscolaires rurales
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 1183S posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0018S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 0198S posée par M. Georges Mouly
Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1063S posée par M. Roland du Luart
Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
La question a été retirée
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Question n° 1610S posée par M. André Villiers
Examen professionnel de rédacteur territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
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Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux
La question a été transformée.
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Question n° 2026S posée par Mme Catherine Procaccia
Application des 35 heures dans le secteur public
La question est caduque