Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 1149G posée par Mme Annie David

   Suppression de postes à EDF

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/02/2017
2. Question n° 22434 posée par M. Edmond Hervé

   Refonte des échelles indiciaires de la fonction publique d'État et application aux corps des PTT et de France Télécom dits « de reclassement »

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   16/02/2012
3. Question n° 21633 posée par Mme Michelle Demessine

   Situation des agents reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   22/12/2011
4. Question n° 20666 posée par M. Roland Courteau

   Situation des agents reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/10/2011
5. Question n° 18489 posée par M. Roland Courteau

   Situation des agents reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   12/05/2011

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24654 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Statut du personnel de l'institut national de la propriété industrielle

   La question est caduque

   19/01/2017
2. Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier

   Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom

   La question est caduque

   08/02/2007