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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Abrogation du jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 22952 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin
Effectifs de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique