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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04399 posée par Mme Laure Darcos
Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 25477 posée par Mme Laure Darcos
Procédure de retrait d'agrément des assistants familiaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques