Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 01764 posée par M. Francis Grignon

    Publication du décret d'application relatif à la majoration de pension de retraite anticipée pour handicap

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 09601 posée par M. Michel Teston

    Bonification retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  3. Question n° 07660 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Revalorisation des retraites dans la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 26225 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences pour les retraités de l'ex-SEITA des modifications successives des statuts et des régimes spéciaux des retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 17191 posée par M. François Autain

    Pensions de retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

    Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

    La question est caduque