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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
La question est caduque