Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson

    Inaptitude déclarée d'un agent communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 12112 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 12319 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 14218 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

    La question est caduque

  2. Question n° 24904 posée par M. Jean Louis Masson

    Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte

    La question est caduque