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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19912 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des agents, suite au transfert des routes nationales aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03799 posée par M. Bruno Retailleau
Conduite de véhicules par les adjoints techniques territoriaux de deuxième classe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10594 posée par M. Gérard Dériot
Dispositif de formation des conducteurs des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 03837 posée par M. Rachel Mazuir
Dématérialisation des demandes de cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur