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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10263 posée par M. Rémy Pointereau
Cumul emploi-retraite dans le secteur public
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06431 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnité compensatrice de CSG
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre
Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 05730 posée par Mme Évelyne Perrot
Protection sociale complémentaire et inégalités entre secteurs public et privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics