Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
-
Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 18399 posée par M. Raymond Courrière
Titularisation d'une auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet
Situation des garderies périscolaires rurales
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
-
Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson
Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 12005 posée par M. Jean-Pierre Vial
Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention
La question est caduque
-
Question n° 19080 posée par M. Michel Doublet
Situation des garderies périscolaires rurales
La question a été transformée.
-
Question n° 21360 posée par M. Jean Bizet
Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers
La question est caduque
-
Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque
-
Question n° 24112 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite
La question est caduque