Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 22326 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Reclassement effectif des assistants de régulation médicale des SAMU

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 21450 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des assistants de régulation médicale des SAMU

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 21226 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance des assistants de régulation médicale des SAMU

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 20905 posée par Mme Patricia Schillinger

    Assistants de régulation médicale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21728 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA

    La question est caduque

  2. Question n° 19098 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA

    La question est caduque

  3. Question n° 15002 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

    La question est caduque

  4. Question n° 15020 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque