Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 26659 posée par Mme Sabine Drexler

   Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/02/2022
2. Question n° 09653 posée par M. Michel Laugier

   Demande d'évolutions réglementaires pour faciliter le recrutement et la formation des agents de police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/03/2019
3. Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Formations obligatoires dans la police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019
4. Question n° 08990 posée par M. Jean Louis Masson

   Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019
5. Question n° 08147 posée par M. Mathieu Darnaud

   Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac

   Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres

   La question est caduque

   27/01/2022
2. Question n° 00740 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Situation des gardes champêtres

   La question est caduque

   19/07/2012
3. Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux

   La question est caduque

   06/10/2005