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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22229 posée par M. Daniel Reiner
Situation des personnels dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 22434 posée par M. Edmond Hervé
Refonte des échelles indiciaires de la fonction publique d'État et application aux corps des PTT et de France Télécom dits « de reclassement »
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 21633 posée par Mme Michelle Demessine
Situation des agents reclassés de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre
Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0279G posée par M. Pierre Hérisson
Changement de statut des fonctionnaires de La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas
Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.