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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 26664 posée par Mme Patricia Schillinger
Commerce de l'ivoire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 26603 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le commerce illicite de l'ivoire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 26502 posée par M. Jacques Siffre
Commerce de l'ivoire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25465 posée par M. Fabien Gay
Échec de la conférence des parties de Glasgow et engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique
La question est caduque
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Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier
Réglementation de la chasse du gibier d'eau
La question est caduque