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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15013 posée par M. Yves Détraigne
Cotisations sociales sur les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly
Entreprises adaptées de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.