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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08019 posée par M. Jean Louis Masson
Impôt sur la fortune et conjoint survivant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06419 posée par M. Jean Louis Masson
Impôt sur la fortune et conjoint survivant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 22939 posée par M. Pierre André
Report de l'imposition des plus-values en cas de partage des parts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22678 posée par M. Edouard Le Jeune
Transmission des entreprises
Réponse du ministère : Budget