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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 08334 posée par M. Jean-René Lecerf
Exonération partielle de droit de mutation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05735 posée par M. Jean-René Lecerf
Exonération partielle de droit de mutation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04738 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la modification du régime de l'IFA pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03876 posée par M. Marcel Rainaud
Financement de la suppression de l'IFA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03671 posée par Mme Patricia Schillinger
Imposition forfaitaire annuelle pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque