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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde

   Pacte de compétitivité

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/04/2013
2. Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/03/2010
3. Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   28/02/2008
4. Question n° 25654 posée par M. Philippe Marini

   Législation applicable aux transmissions d'entreprises

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006
5. Question n° 24535 posée par M. Philippe Adnot

   Incidences pratiques et juridiques de la dématérialisation des fiches de paie

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/09/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11968 posée par M. Philippe Adnot

   Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME

   La question est caduque

   12/06/2014
2. Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

   La question a été transformée.

   02/08/2007
3. Question n° 26164 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

   La question est caduque

   08/02/2007