Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 0788G posée par M. Christian Klinger

    Directive européenne sur le reporting extra-financier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  2. Question n° 07628 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Nomination d'une citoyenne américaine au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel

    Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 01616 posée par Mme Béatrice Gosselin

    Filière française du vitrail et interdiction du plomb

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  5. Question n° 00608 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11749 posée par Mme Sabine Drexler

    Interdiction de commercialisation dans l'Union européenne d'ici 2035 des voitures neuves à moteur thermique

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 02034 posée par Mme Françoise Gatel

    Secret fiscal et périmètre d'aide d'État

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 27523 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Choix d'Airbus d'équiper l'eurodrone de moteurs Avio au détriment de Safran

    La question est caduque

  4. Question n° 23210 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Amende Apple

    La question est caduque

  5. Question n° 18818 posée par M. Roland Courteau

    Travailleurs détachés

    La question est caduque

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