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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1149G posée par Mme Annie David
Suppression de postes à EDF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier
Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom
La question est caduque