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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 24642 posée par M. Yves Détraigne
Hausse des tarifs réglementés du gaz
Réponse du Premier ministre
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Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau
Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06242 posée par M. Daniel Gremillet
Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05962 posée par M. Guillaume Chevrollier
Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22345 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA du bois
La question est caduque
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Question n° 21870 posée par M. Roland du Luart
Application du taux de TVA à 7 %
La question est caduque
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Question n° 05031 posée par M. Robert Tropeano
Hausse des prix de l'énergie
La question est caduque