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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04413 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Équité des aides entre énergies
Réponse du Ministère de la transition énergétique